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Code SH 53091900 - Tissus, lin, contenant
Tissus de lin, contenant >= 85% en poids de lin, teints ou en fils de diverses couleurs ou imprimés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5309
35 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530919
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53091900
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 53091900
1998:
53091910
➜
1999:
53091900
1998:
53091990
➜
1999:
53091900