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Code SH 53089012 - Fils, ramie, titrant
Fils de ramie, titrant >= 277,8 décitex [<= 36 numéros métriques]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5308
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530890
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53089012
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 53089012
1998:
53089011
➜
1999:
53089012
1998:
53089013
➜
1999:
53089012