Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 53061010 - Fils, lin, simples
Fils de lin simples, titrant >= 833,3 décitex [<= 12 numéros métriques] (à l'excl. des fils non conditionnés pour la vente au détail)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5306
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530610
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53061010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0032/00
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0032/00
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 53061010
1998:
53061011
➜
1999:
53061010
1998:
53061019
➜
1999:
53061010