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Code SH 53050000 - Coco, abaca, chanvre
Coco, abaca [chanvre de Manille ou 'Musa textilis Nee'], ramie, agave et autres fibres textiles végétales, n.d.a., bruts ou travaillés mais non filés; étoupes et déchets de ces fibres, y.c. les déchets de fils et les effilochés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5305
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530500
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53050000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2086/97
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 53050000
2006:
53041000
➜
2007:
53050000
2006:
53049000
➜
2007:
53050000
2006:
53051100
➜
2007:
53050000
2006:
53051900
➜
2007:
53050000
2006:
53052100
➜
2007:
53050000
2006:
53052900
➜
2007:
53050000
2006:
53059000
➜
2007:
53050000