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Code SH 53013000 - Étoupes, déchets, lin
Étoupes et déchets de lin, y.c. les déchets de fils et les effilochés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5301
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530130
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53013000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 53013000
2008:
53013010
➜
2009:
53013000
2008:
53013090
➜
2009:
53013000