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Code SH 52091900 - Tissus, coton, écrus
Tissus de coton, écrus, contenant >= 85% en poids de coton, d'un poids > 200 g/m² (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé, y.c. le croisé, d'un rapport d'armure <= 4)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5209
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520919
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52091900