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Code SH 52091100 - Tissus, coton, écrus
Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant >= 85% en poids de coton, d'un poids > 200 g/m²
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5209
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520911
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52091100
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14