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Code SH 52063500 - Fils, retors, câblés
Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de coton, titrant en fils simples < 125 décitex [> 80 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5206
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520635
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52063500
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 52063500
1998:
52063510
➜
1999:
52063500
1998:
52063590
➜
1999:
52063500