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Code SH 51112000 - Tissus, laine, cardée
Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5111
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511120
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51112000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12