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Code SH 51099000 - Fils, laine, poils
Fils de laine ou de poils fins, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5109
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510990
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51099000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 51099000
2008:
51099010
➜
2009:
51099000
2008:
51099090
➜
2009:
51099000