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Code SH 51031010 - Blousses, laine, poils
Blousses de laine ou de poils fins, non carbonisées (à l'excl. des effilochés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5103
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510310
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51031010
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06