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Code SH 50060010 - Fils, soie, conditionnés
Fils de soie, conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils de déchets de soie ou de la bourrette)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 50
44 Restrictions commerciales et politique
Position 5006
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 500600
19 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 50060010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12