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Code SH 48115900 - Papiers, cartons, coloriés
Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des adhésifs ainsi que des papiers et cartons blanchis d'un poids > 150 g/m²)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4811
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481159
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48115900
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
1900-01-17
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Anti-dumping/countervailing review
Information 5537/25
1900-01-21
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1524/20
1900-01-28
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48115900
Changements en faveur de 48115900
2006:
48115900
➜
2007:
48115900
Changements en faveur de 48115900
2001:
48113900
➜
2002:
48115900
2001:
48239050
➜
2002:
48115900
2001:
48239090
➜
2002:
48115900
2006:
48115900
➜
2007:
48115900
2006:
48150000
➜
2007:
48115900