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Code SH 48109210 - Papiers, cartons, multicouches
Papiers et cartons multicouches dont chaque couche est blanchie, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des papiers et cartons kraft ainsi que des produits des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4810
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481092
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48109210
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 48109210
2001:
48109110
➜
2002:
48109210
2001:
48234000
➜
2002:
48109210
2001:
48239090
➜
2002:
48109210