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Code SH 48102200 - Papier, couché, léger
Papier couché léger, dit 'LWC', du type utilisé pour écriture, impression ou autres fins graphiques, poids total <= 72 g/m², poids de couche <= 15 g/m² par face, sur un support dont >= 50% en poids de la composition fibreuse sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique, couché au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4810
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481022
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48102200
1900-01-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
1900-01-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
1900-01-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
1900-01-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
1900-01-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
1900-01-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
1900-01-01
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 48102200
2011:
48102210
➜
2012:
48102200
2011:
48102290
➜
2012:
48102200