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Code SH 48101900 - Papiers, cartons, types
Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté > 435 mm ou dont un côté <= 435 mm et l'autre > 297 mm à l'état non plié
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4810
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481019
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48101900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
1900-01-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
1900-01-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
1900-01-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
1900-01-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
1900-01-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
1900-01-01
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 48101900
2011:
48101910
➜
2012:
48101900
2011:
48101990
➜
2012:
48101900