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Code SH 48053000 - Papier, sulfite, emballage
Papier sulfite d'emballage, non couché ni enduit, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4805
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480530
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48053000
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 48053000
2011:
48053010
➜
2012:
48053000
2011:
48053090
➜
2012:
48053000