Code SH 48045990 - Papiers, cartons, kraft

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids >= 225 g/m² (sauf produits écrus ou blanchis uniformément dans la masse et dont la composition fibreuse totale est constituée par > 95% par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique et par >= 80% en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4804
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480459
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48045990
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48045990
2001: 48045990
➜
2002: 48045990
2001: 48045990
➜
2002: 48239050
2001: 48045990
➜
2002: 48239090

Changements en faveur de 48045990
2001: 48045990
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2002: 48045990