Code SH 48043151 - Papiers, cartons, kraft

Papiers et cartons kraft servant d'isolant pour des usages électrotechniques, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids <= 150 g/m² et dont >= 80% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude (sauf papiers et cartons pour couverture [kraftliner] et papiers kraft pour sacs de grande contenance)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4804
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480431
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48043151
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48043151
2001: 48043151
➜
2002: 48043151
2001: 48043151
➜
2002: 48239050
2001: 48043151
➜
2002: 48239090

Changements en faveur de 48043151
2001: 48043151
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2002: 48043151