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Code SH 48041115 - Papiers, cartons, couverture
Papiers et cartons pour couverture, dits 'kraftliner', écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm, dont >= 80% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d'un poids >= 150 g/m² mais < 175 g/m² (à l'excl. des articles des n° 4802 et 4803)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4804
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480411
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48041115
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48041115
Changements en faveur de 48041115
2001:
48041115
➜
2002:
48041115
2001:
48041115
➜
2002:
48239050
2001:
48041115
➜
2002:
48239090
Changements en faveur de 48041115
2001:
48041115
➜
2002:
48041115