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Code SH 48026115 - Papiers, cartons, non
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, dont > 50% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique, d'un poids < 72 g/m², n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4802
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480261
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48026115
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48026115
Changements en faveur de 48026115
2016:
48026115
➜
2017:
48010000
2016:
48026115
➜
2017:
48026115
Changements en faveur de 48026115
2006:
48023000
➜
2007:
48026115
2006:
48026120
➜
2007:
48026115
2016:
48026115
➜
2017:
48026115