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Code SH 47063000 - Pâtes, matières, fibreuses
Pâtes de matières fibreuses cellulosiques de bambou
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4706
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470630
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47063000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 47063000
2006:
47069100
➜
2007:
47063000
2006:
47069200
➜
2007:
47063000
2006:
47069300
➜
2007:
47063000