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Code SH 46021910 - Paillons, bouteilles, servant
Paillons pour bouteilles servant d'emballage ou de protection, tressés directement à partir de pailles végétales ou confectionnés à l'aide de tresses en pailles végétales du n° 4601 (sauf en bambou et en rotin)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 46
48 Restrictions commerciales et politique
Position 4602
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 460219
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 46021910
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 46021910
2006:
46021010
➜
2007:
46021910