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Code SH 46012910 - Nattes, paillassons, claies
Nattes, paillassons et claies, en matières à tresser végétales, tissés ou parallélisés, à plat, confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser (sauf en bambou et en rotin)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 46
48 Restrictions commerciales et politique
Position 4601
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 460129
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 46012910
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 46012910
2006:
46012010
➜
2007:
46012910