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Code SH 45019000 - Déchets, liège, concassé
Déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 45
28 Restrictions commerciales et politique
Position 4501
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 450190
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 45019000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06