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Code SH 44187390 - Panneaux, assemblés, revêtement
Panneaux assemblés pour revêtement de sol, en bambou ou ayant au moins la couche supérieure en bambou (à l’exclusion des sols mosaïques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4418
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 441873
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44187390
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 44187390
2016:
44187200
➜
2017:
44187390
2016:
44187900
➜
2017:
44187390