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Code SH 44185000 - Bardeaux, shingles, shakes
Bardeaux ['shingles' et 'shakes'], en bois
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4418
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 441850
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44185000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-08
Ghana (GH)
Import control of timber and timber products subject to the FLEGT licensing scheme-Ghana
Decision 0151/10