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Code SH 44101150 - Panneaux, particules, bois
Panneaux de particules, en bois, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques, recouverts en surface de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées en matières plastiques (à l'excl. des panneaux dits 'oriented strand board' et 'waferboard', des panneaux de fibres et des panneaux cellulaires)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4410
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 441011
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44101150
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 44101150
2006:
44103300
➜
2007:
44101150