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Code SH 44092200 - Bois, tropicaux, compris
Bois tropicaux, y compris les lames et frises pour parquets, non assemblées, profilés «languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires» tout au long d’un ou de plusieurs bouts, rives ou faces, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4409
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 440922
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44092200
1900-01-01
Indonesia (ID)
Import control of timber and timber products subject to the FLEGT licensing scheme
Decision 0284/14
1900-01-08
Ghana (GH)
Import control of timber and timber products subject to the FLEGT licensing scheme-Ghana
Decision 0151/10
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 44092200
2016:
44092910
➜
2017:
44092200
2016:
44092991
➜
2017:
44092200
2016:
44092999
➜
2017:
44092200