Code SH 44091011 - Baguettes, moulures, bois

Baguettes et moulures en bois de conifères, pour cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets simil.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4409
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 440910
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44091011
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 44091011
1991: 44091010
➜
1992: 44091011