Code SH 44014090 - Déchets, débris, bois

Déchets et débris de bois, non agglomérés (à l’exclusion des sciures)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 440140
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44014090
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 44014090
2021: 44014090
2022: 44014900

Changements en faveur de 44014090
2016: 44013980
2017: 44014090