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Code SH 44013900 - Sciures, déchets, débris
Sciures, déchets et débris de bois, agglomérés sous forme de bûches, briquettes ou sous formes similaires (à l’exclusion des boulettes)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 440139
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44013900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 44013900
Changements en faveur de 44013900
2021:
44013900
➜
2022:
44013200
2021:
44013900
➜
2022:
44013900
Changements en faveur de 44013900
2016:
44013920
➜
2017:
44013900
2021:
44013900
➜
2022:
44013900