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Code SH 43021915 - Pelleteries, entières, même
Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées, de castors, rats musqués ou renards
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 43
43 Restrictions commerciales et politique
Position 4302
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 430219
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 43021915
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 3254/91
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 3254/91
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 3254/91
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 43021915
2011:
43021910
➜
2012:
43021915
2011:
43021920
➜
2012:
43021915
2011:
43021930
➜
2012:
43021915