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Code SH 43016000 - Pelleteries, brutes, renards
Pelleteries brutes de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 43
43 Restrictions commerciales et politique
Position 4301
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 430160
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 43016000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23