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Code SH 42033000 - Ceintures, ceinturons, baudriers
Ceintures, ceinturons et baudriers, en cuir naturel ou reconstitué
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 42
55 Restrictions commerciales et politique
Position 4203
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 420330
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 42033000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19