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Code SH 42029180 - Sacs, isolants, produits
Sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, sacs à provisions, porte-cartes, trousses à outils, boîtes pour bijoux, écrins pour orfèvrerie, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants simil., à surface extérieure en cuir naturel, reconstitué ou verni (à l'excl. des sacs de voyage, des trousses de toilette, des sacs à dos, des sacs pour articles de sport, des malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants simil., des sacs à mains, des articles de poche ou de sac à main)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 42
55 Restrictions commerciales et politique
Position 4202
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 420291
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 42029180
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 42029180
1992:
42029150
➜
1993:
42029180
1992:
42029190
➜
1993:
42029180