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Code SH 42029110 - Sacs, voyage, trousses
Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport, à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 42
55 Restrictions commerciales et politique
Position 4202
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 420291
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 42029110
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07