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Code SH 41142000 - Cuirs, peaux, vernis
Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés (à l'excl. des cuirs reconstitués, vernis ou métallisés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4114
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 411420
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41142000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2031/01
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2031/01
1900-01-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41142000
2001:
41090000
➜
2002:
41142000