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Code SH 41079110 - Cuirs, peaux, pleine
Cuirs et peaux pleine fleur, non refendue, pour semelles [y.c. cuirs et peaux parcheminés], de parties et autres pièces de cuirs et peaux de bovins [y. c. les buffles] ou d'équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'excl. des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4107
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410791
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41079110
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41079110
2001:
41043111
➜
2002:
41079110