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Code SH 40114000 - Pneumatiques, neufs, caoutchouc
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les motocycles
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4011
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 401140
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40114000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Belarus (BY)
Export control on luxury goods
Regulation 0765/06
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-24
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 40114000
Changements en faveur de 40114000
1992:
40114000
➜
1993:
40114010
1992:
40114000
➜
1993:
40114091
1992:
40114000
➜
1993:
40114099
Changements en faveur de 40114000
2008:
40114020
➜
2009:
40114000
2008:
40114080
➜
2009:
40114000