Code SH 40028000 - Mélanges, caoutchouc, naturel

Mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4002
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 400280
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40028000
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-26
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14