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Code SH 40011000 - Latex, caoutchouc, naturel
Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4001
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 400110
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40011000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06