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Code SH 39269092 - Ouvrages, fabriqués, partir

Ouvrages fabriqués à partir de feuilles en matières plastiques, n.d.a.

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 39

44 Restrictions commerciales et politique

Position 3926

14 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 392690

3 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 39269092

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 39269092

2019: 39269092

➜

2020: 39269097

Changements en faveur de 39269092

2006: 39269091

➜

2007: 39269092