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Code SH 39251000 - Réservoirs, foudres, cuves
Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, en matières plastiques, d'une contenance > 300 l
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3925
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392510
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39251000
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-27
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14