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Code SH 39231090 - Boîtes, caisses, casiers
Boîtes, caisses, casiers et articles similaires pour le transport ou le conditionnement des articles, en matières plastiques [à l’exclusion des articles spéciaux pour disques (wafers) à semi-conducteur, masques ou réticules]
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3923
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392310
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39231090
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-12
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 39231090
2016:
39231000
➜
2017:
39231090