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Code SH 39206212 - Pellicule, polyéthylène, téréphtalate
Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 72 micromètres ou plus mais n'excédant pas 79 micromètres, destinée à la fabrication de disques magnétiques souples, et feuilles en poly[éthylène téréphtalate] non alvéolaire d'une épaisseur >= 100 micromètres mais <= 150 micromètres, destinées à la fabrication de plaques d'impression photopolymères
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3920
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392062
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39206212
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 0948/09
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 39206212
2009:
39206211
➜
2010:
39206212
2009:
39206213
➜
2010:
39206212