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Code SH 39129010 - Esters, cellulose, sous
Esters de la cellulose, sous formes primaires
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3912
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391290
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39129010
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06