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Code SH 39079910 - Polyéthylène, naphtalène, dicarboxylate
Poly[éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate], saturés, sous formes primaires
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3907
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 390799
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39079910
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 39079910
Changements en faveur de 39079910
1996:
39079910
➜
1997:
39079911
1996:
39079910
➜
1997:
39079919
Changements en faveur de 39079910
1993:
39079900
➜
1994:
39079910
2009:
39079911
➜
2010:
39079910
2009:
39079991
➜
2010:
39079910