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Code SH 39069010 - PolyN, hydroxyimino, diméthylbutylacrylamide
Poly[N-"3-hydroxyimino-1,1-diméthylbutyl"acrylamide], sous formes primaires
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3906
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 390690
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39069010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 39069010
1996:
39069000
➜
1997:
39069010