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Code SH 38256100 - Déchets, industries, chimiques
Déchets des industries chimiques ou des industries connexes, contenant principalement des constituants organiques (à l'excl. de liquides antigel)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3825
37 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382561
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38256100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 38256100
2001:
38249095
➜
2002:
38256100